Version Mise à Jour le 31 juillet 2020. 

A.S.O. a développé l’application dénommée L’APPLICATION OFFICIELLE DU TOUR 2020 accessible via l’Apple Store et Play Store ci-après dénommée l’« Application Officielle» à destination des fans de cyclisme afin de leur proposer toutes les informations sur le Tour de France (ci-après dénommé « la course ») en temps réel et  de toutes les étapes avec ŠKODA sur Smartphone et Tablette.

Apple n'est en aucun cas responsable de l'organisation des jeux ou tirages au sort inclus dans l'application.

1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « les CGU ») ont pour objet de définir les termes et conditions applicables lors de l’utilisation de l’Application Officielle par ses Utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »).

En accédant, téléchargeant, installant et /ou utilisant l’Application Officielle, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »), qui constituent le contrat entre l’Utilisateur et A.S.O.

A.S.O. peut modifier et mettre à jour à tout moment les CGU, notamment pour tenir compte des évolutions de l’Application, des services proposés et de la règlementation applicable.

Toutes les modifications que nous apportons s'appliqueront immédiatement après avoir été notifiées, par n'importe quel moyen, y compris, mais sans s'y limiter, par la publication d'une version révisée des présentes Conditions Générales d’Utilisation sur l’Application Officielle. Vous pouvez connaître la date de révision des présentes CGU en vous reportant à la mention « Dernière mise à jour » en haut des présentes CGU.

La version française de ces CGU prévaut sur toute traduction et c’est elle qui fait foi.

2. Mentions Légales

Éditeur :

AMAURY SPORT ORGANISATION (A.S.O.)

Quai Ouest, 40-42 quai du point du Jour,

92100 Boulogne Billancourt, France

N° TVA intracommunautaire : FR 16 383 160 348

RCS Nanterre : .383 160 348

Capital : 61 200 240 euros

Tel : +33(0)1 41 33 14 00

Email : contact@aso.fr

Directeur de la publication : Yann Le Moënner

Hébergeur & développeur :

NETCO SPORTS

73 rue du Faubourg Poissonnière

75009 Paris, France

RCS Paris : 501 766 349

Capital : 184 575 euros

Tel : 01 44 83 06 67

3. Définitions 

Les mots suivants sont définis comme suit :

Données : signifie toute information relative à l’Utilisateur, fournie par l’Utilisateur directement sur l’Application Officielle.

Données Personnelles : signifie toute information permettant d'identifier directement ou indirectement un Utilisateur au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018 et par l'ordonnance du 12 décembre 2018, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au sens du Règlement (EU) 679/2016, Règlement général sur la protection des données, (ci-après "RGPD").

Utilisateur : signifie toute personne physique connectée à l’Application Officielle.

La Course : signifie l’édition 2020 du TOUR DE FRANCE.

Application Officielle : signifie la plateforme dénommée L’APPLICATION OFFICIELLE DU TOUR 2020, et accessible via l’Apple Store et Google Play Store.

Traitement des données : Les opérations réalisées sur les Données (collecte, stockage, suppression, etc.).

Consentement : L’autorisation des personnes au Traitement de leurs Données. Il peut être modifié ou retiré à tout moment.

Responsable du traitement : A.S.O., la personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données des Utilisateurs de l’Application.

Géolocalisation : procédé permettant à l’Utilisateur de se positionner lorsqu’il/elle se trouve en bord de route afin de pouvoir lui envoyer des notifications en respect de son Consentement.

4. Propriété Intellectuelle

A.S.O. est le titulaire exclusif ou ayant droit de tous les droits de propriété intellectuelle sur l’Application Officielle, portant sur l’ensemble des contenus (fond/ forme) édités : logo, charte graphique et plan du site, textes, titres de rubriques, pages, scripts, icônes, pictogrammes, photographies, vidéos, données, statistiques et tout autre contenu rédactionnel.

L'Utilisateur a interdiction de reproduire et/ou d'utiliser les marques, logos et noms de domaine apparaissant sur l’Application Officielle.

Aucun élément composant l’Application Officielle (textes, articles, photos, dessins, images, vidéos, données, statistiques etc…) ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque forme et support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable d'A.S.O. à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Toute représentation totale ou partielle de l’Application Officielle par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse d'A.S.O. est interdite et constituerait une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

A.S.O. se réserve ainsi le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Seule la copie à usage privé est autorisée pour un usage personnel, privé et non-commercial.

Toute reproduction d'un contenu est donc, par principe, strictement interdite sans l'accord exprès de son auteur.

Cependant, une reproduction partielle (droit de citation) pourra être tolérée à la condition d'y adjoindre de façon claire et visible sur chacune des pages reproduisant du contenu, la mention suivante : « Ce contenu est reproduit depuis « [préciser le titre et l'adresse de la source du contenu reproduit  [APPLICATION OFFICIELLE DU TOUR DE FRANCE 2020], susceptible d'avoir été mis à jour depuis le [ajouter la date] d’accessibilité à l’Application Officielle ».

Les Utilisateurs pourront accéder à l’Application Officielle via les plateformes de téléchargement dénommées « Apple Store » et « Play Store » et la télécharger sur leurs téléphones mobiles ou tablettes.

5. Données Personnelles

En installant l’Application, l’Utilisateur est amené à nous fournir certaines données dont certaines permettent de l’identifier de manière directe ou indirecte et sont donc des Données à caractère personnel (ci-après « les Données »).

De façon générale, les Données communiquées par les Utilisateurs au travers de l’Application Officielle sont destinées au traitement réalisé par le personnel habilité d’A.S.O., Responsable du traitement de ces données.

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, A.S.O. transfère ou est susceptible de transférer les données de l’Utilisateur à :

  • Sous-traitant hébergeur de l’Application et permettant l’envoi des notifications : IMEDIAPP S.A.

À l’installation de l’Application sur le smartphone ou la tablette de l’Utilisateur, il lui sera demandé de lire et d’accepter les présentes CGU.

  • Autres prestataires ou sous-traitants, réseaux sociaux autorisés (ci-après « Tiers autorisé »).

 

5.1 - Données collectées :

Dans le cadre de l’Utilisation de l’Application, les Données suivantes sont ou peuvent être collectées, en respect des consentements donnés par l’Utilisateur.

  • Par A.S.O.

A.S.O. en tant que Responsable du Traitement des données de l’Utilisateur, collecte et traite les Données suivantes :

  • Les données de géolocalisation (GSM/GPS) seront collectées et traitées par A.S.O., si l’Utilisateur y consent lors de l’installation de l’application sur son smartphone ou tablette.
  • L’Utilisateur pourra à sa convenance être géolocalisé s’il souhaite être notifié du moment où la caravane ou les cyclistes en tête de course passeront près de lui ou elle.

 

5.2 -  Finalités d’utilisation des données à caractère personnel de l’Utilisateur :

Le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur poursuit les finalités suivantes :

  • Découvrir la route du Tour
  • Si l’Utilisateur a consenti à être géolocalisé, il pourra ponctuellement partager sa position pour savoir à quelle heure la caravane et la tête de course sont attendus à cet endroit.
  • Si l’Utilisateur a consenti à recevoir des notifications, il pourra sélectionner, de manière précise, les notifications qu’il souhaite recevoir sur son smartphone ou tablette :
    • Le départ réel.
    • Les moments forts.
    • Les classements à l’arrivée.
    • Le résumé des événements de la journée.
    • Le résumé vidéo
  • Suivre le Tour de France sur les réseaux sociaux Twitter et Instagram;
  • Recevoir des informations sur le Tour de France à partir d’applications de nos Partenaires ;
  • Recevoir, s’il y consent :
    • Des informations et des offres relatives au Tour de France ;
    • Des offres spéciales en provenance des partenaires du Tour de France.
  • Télécharger le jeu mobile officiel du Tour de France ;
  • Participer au jeu Fantasy League ;
  • Connaître nos principaux partenaires et accéder à leurs Sites si vous le souhaitez.

L’Utilisateur est libre de modifier ou de retirer son consentement à tout moment.

 

5.3 - Liens vers des Sites Tiers

L’Utilisateur peut être transféré vers des Applications ou vers des Sites Tiers, qui peuvent être développés ou hébergés par des prestataires d’A.S.O. Il s’agit notamment des Sites des jeux du Tour de France : le jeu officiel du Tour de France et le jeu Fantasy League.

L’Utilisateur pourra télécharger les jeux sur son smartphone ou tablette à partir des plateformes de téléchargement de l’« Apple Store » et du « Play Store » .

 

Protection des données :

A.S.O. met en œuvre et maintient toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des Données, conformément à l’article 32 du RGPD.

A.S.O. s’engage à vérifier que les Tiers Autorisés prennent toutes les mesures de sécurité nécessaires pour assurer l’intégrité, la sécurité et la confidentialité des Données.

 

Conservation des données :

Les données des Utilisateurs seront conservées pour une période de trois (3) ans à compter de la fin de la Course. Au-delà de cette période, A.S.O. et tout Tiers autorisé procéderont à la suppression de toutes les données encore en sa possession.

Les données de Géolocalisation ne sont pas sauvegardées.

 

Droits des Utilisateurs :

En application de la règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, et notamment de la loi n° 78/17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, et du Règlement (UE) 2016/679, l’Utilisateur de l’Application dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des Données, en conformité avec les articles 15 à 21 du RGPD.

L’Utilisateur dispose aussi du droit de refuser de faire l’objet d’une décision individuelle automatisée prise sur la base de ses Données, conformément à l’article 22 du RGPD.

 

Définitions des droits sur les données des Utilisateurs :

Droit Post-mortem : Définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des Données de l’Utilisateur après son décès, conformément à l’article 40-1 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Droit d’accès : Permet à l’Utilisateur de demander l’accès à Ses Données et à obtenir communication des Données que Nous détenons sur lui, et ce sous une forme accessible et lisible.

Droit de rectification : L’Utilisateur a la possibilité de demander la modification, la rectification ou la mise à jour de ses Données qui seraient inexactes ou incomplètes.

Droit de suppression : L’Utilisateur peut demander l’effacement ou la suppression de tout ou partie de ses Données sans frais, dans la limite des obligations auxquelles Nous sommes soumis conformément à la règlementation applicable.

Droit à la portabilité : L’Utilisateur peut obtenir communication de toutes les Données traitées de manière automatisée le concernant que Nous détenons, sous une forme accessible et lisible par une machine.

Droit à la limitation : L’Utilisateur peut nous demander d’arrêter le traitement de ses données dans des cas précis spécifiés par la loi.

Droit d’opposition : L’Utilisateur peut s’opposer à ce que Nous traitions ses données pour une certaine finalité ou pour l’ensemble des finalités.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée : L’Utilisateur peut refuser de faire l’objet d’une décision individuelle automatisée prise sur la base de Ses Données lorsque celle-ci produit des effets juridiques ou Vous affecte de manière significative ou similaire.

 

Comment l’Utilisateur peut-il exercer Ses droits sur Ses Données ?

Tout Utilisateur de l’Application peut exercer ses droits auprès d’ A.S.O. en remplissant le formulaire disponible ICI est envoyé automatiquement au DPO d’A.S.O. sur l’adresse dpoaso@asos.fr

ou en écrivant à :

AMAURY SPORT ORGANISATION

DATA PROTECTION OFFICER AMAURY

40 – 42 Quai du Point du Jour,

92100 Boulogne-Billancourt

 

Nous informons l’Utilisateur que, conformément à l’article 12 du RGPD, Nous sommes susceptibles de lui demander la copie d’un document prouvant son identité, afin de vérifier que celle-ci n’a pas été usurpée.

A.S.O. répondra à toute demande d’exercice de droit dans le délai légal de trente (30) jours suivant la réception des justificatifs demandés, à condition que la demande initiale soit complète, conformément à l’article 12 du RGPD.

Toute demande qui ne Nous fournirait pas tous les éléments nécessaires pour la traiter dans le délai légal interrompra ce délai et le prorogera jusqu’à obtention de toutes les pièces et informations nécessaires.

L’Utilisateur dispose, enfin, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si Vous estimez que Nous ne respectons pas Vos droits.

Autres droits des Utilisateurs

Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’opposition à la prospection commerciale d’A.S.O. et/ou de ses partenaires commerciaux.

L’Utilisateur concerné par la prospection téléphonique peut également s’opposer à l’utilisation de son numéro de téléphone en s’inscrivant gratuitement sur le site www.bloctel.fr.

 

L’Utilisateur concerné par la prospection par email peut également modifier ou se désabonner des newsletters via le lien de désinscription disponible à la fin de chaque email (newsletter).

 

L’Utilisateur concerné par la prospection par SMS peut également se désabonner en envoyant la mention « STOP SMS » au numéro qui s’affiche dans le SMS.

 

Les demandes des Utilisateurs doivent être accompagnées d’un justificatif d’identité et seront prises en compte dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception du justificatif d’identité.

6. RESPONSABILITÉ

 

A.S.O. ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès à l’Application Officielle.

A.S.O. se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie de l’Application Officielle, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison.

A.S.O. ne saurait donc être tenue pour responsable de tout dommage, quel qu'en soit la nature, consécutif à une indisponibilité de l’Application Officielle.

L'Utilisateur reconnaît être informé et accepter le fait qu'A.S.O. ne peut, à aucun titre, ni sous quelque forme que ce soit, être tenu pour responsable de la création, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des données numériques ou des installations personnalisées des Utilisateurs, placées sous l'unique et entière responsabilité de ces derniers.

L'Utilisateur reconnaît qu’il met en œuvre, de son côté, toutes les mesures de sécurité lui permettant de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant la Plateforme de téléchargement utilisée pour installer l’Application du Tour dans son smartphone ou tablette.

L’Application Officielle lui est fournie sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

A.S.O. ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce compris, sans que cette énumération ne soit limitative, les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité de l’Application Officielle à un usage spécifique, et à la non-violation des règles d’utilisation de l’Application Officielle par les Utilisateurs.

 

La vitesse de circulation des informations est spécifique à chaque réseau ; la responsabilité d'A.S.O. ne pouvant en aucun cas être recherchée à ce sujet.

 

A.S.O. ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l’ensemble des informations fournies et autres données présentes sur l’Application Officielle, qu’elles soient fournies par elle, ses partenaires et/ou tout tiers.

 

7. LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire en portant une réclamation à l’attention d’A.S.O., par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de dix (10) jours suivant la survenance du litige.