Enjeux sportifs et règlement

Article 1. Organisation

Le 107e PARIS-TOURS est organisé par TDF Sport et Amaury Sport Organisation (A.S.O.). Il se dispute dimanche 13 octobre 2013, sous les règlements de l’Union Cycliste Internationale (UCI), de la Fédération Française de Cyclisme (FFC) et de la Ligue Nationale de Cyclisme (LNC).

Article 2. Participation

Le 107e PARIS-TOURS est ouvert sur invitation aux équipes de 1re et 2e divisions de l’UCI et celles de 3e division du pays organisateur.
Le nombre de coureurs par équipe est limité à 8 au maximum et à 5 au minimum au départ de l’épreuve.
Du seul fait de son engagement et/ou de sa participation à l’épreuve, chaque équipe déclare accepter l’intégralité des dispositions du présent règlement particulier et s’engage à les respecter.

Article 3. Classement UCI Europe Tour

Le 107e PARIS-TOURS est classé en catégorie 1.HC du calendrier de l’UCI Europe Tour et attribue selon l’article 2.11.014 du règlement de l’UCI les points suivants : 100 - 70 - 40 -30 - 25 - 20 - 15 - 10 - 9 - 8 - 7 - 6 - 5 - 4 - 3 points aux 15 premiers coureurs classés.

Article 4. Permanence

La permanence de départ se tient samedi 12 octobre de 14h30 à 18h00, à :
Collège Joachim du Bellay
Rue de la Gare - 28 330 Authon-du-Perche

La confirmation des partants et le retrait des dossards par les responsables d’équipe se fait à la permanence de 14h30 à 16h45 samedi 12 octobre.

La réunion des Directeurs sportifs, en présence des membres du Collège des commissaires, est fixée à 17h00 à la permanence de l’organisation.

Article 5. Radio-Tour

Les informations course sont émises sur la fréquence 169,425 MHZ.

Article 6. Assistance technique neutre

Le service d’assistance technique neutre est assuré par MAVIC. Le service est assuré au moyen de 2 voitures techniques et 1 moto.

Article 7. Délais d'arrivée

Tout coureur arrivant dans un délai dépassant 8 % du temps du vainqueur n’est plus retenu au classement. Le délai peut être augmenté en cas de circonstances exceptionnelles par le Collège des commissaires, en consultation avec l’organisateur.

Article 8. Prix

Les prix suivants sont attribués :

Places Montant des prix
1er 7 515 €
2e 3 760 €
3e 1 875 €
4e 935€
5e 745 €
6e 565 €
7e 565 €
8e 375 €
9e 375 €
10e 190 €
11e 190 €
12e 190 €
13e 190 €
14e 190 €
15e 190 €
16e 190 €
17e 190 €
18e 190 €
19e 190 €
20e 190 €

LE TOTAL GÉNÉRAL DES PRIX DISTRIBUÉS A L’OCCASION DE L’ÉPREUVE EST DE 18 800 €

Article 9. Protocole

Les trois premiers de l’épreuve devront se présenter au protocole.
Ils se présenteront dans un délai de 5 minutes maximum après leur arrivée.

Article 10. Pénalités

Le barème des pénalités de l’UCI sera appliqué.

Article 11. Lutte contre le dopage - Contrôle antidopage

A.S.O. et chacune des équipes participantes considèrent comme de nécessité absolue le respect scrupuleux des règles et recommandations édictées par les instances compétentes en matière de lutte contre le dopage ainsi que l’obligation d’observer une conduite totalement irréprochable à cet égard. Les équipes participantes s’engagent à appliquer lesdites règles et recommandations et seront pleinement responsables de leur parfait respect par leurs coureurs et plus généralement par tous leurs salariés et prestataires.
Le contrôle antidopage s’effectue sous l’autorité de l’UCI par les officiels désignés, à l’arrivée de l’épreuve, dans le mobil-home de l’organisation.

Article 12. Environnement

A.S.O. met en place des zones de collecte destinées à la récupération des déchets. Les coureurs ne peuvent jeter leurs déchets, bidons et tout autre objet que dans ces zones aménagées.
Les coureurs et les suiveurs doivent adopter en toutes circonstances un comportement responsable vis-à-vis de l’environnement dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Article 13. Récusation - Exclusion

13.1. A.S.O. tient pour essentielle la préservation de son image, de sa réputation et de celles de l’épreuve.
A.S.O. se réserve expressément la faculté de refuser la participation à - ou d’exclure de - l’épreuve, une équipe ou l’un de ses membres, dont la présence serait de nature à porter atteinte à l’image et/ou à la réputation d’A.S.O. et/ou de l’épreuve.

13.2. En outre, A.S.O. pourra récuser ou exclure de l’épreuve une équipe ou l’un de ses membres dans les cas suivants :

  • infraction aux règles de l’épreuve, y compris celles concernant la discipline interne à l’épreuve ;
  • infraction grave à la loi française ;
  • acte de vandalisme perpétré en course ou hors course ;
  • tenue indécente ou comportement inconvenant ;
  • tout autre acte ou fait qui serait de nature à porter atteinte à l’image et/ou à la réputation d’A.S.O. et/ou de l’épreuve.

13.3. Le droit de récusation ou d’exclusion visé aux articles 13.1 et 13.2 ci-dessus s’exercera dans les conditions suivantes :

a) A.S.O. avisera l’équipe de sa décision par écrit, notifié soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par lettre remise en mains propres avec reçu, soit par télécopie ou par e-mail.

Cette lettre devra :

  • spécifier si la récusation ou l’exclusion est liée à la présence de l’ensemble de l’équipe ou à la présence de certains de ses membres nommément désigné(s) ;
  • préciser que, dans le cas où la récusation ou l’exclusion serait liée à la présence de tel(s) de ses membres nommément désigné(s), l’équipe devra, en sa qualité d’employeur, le ou les retirer de son effectif pour l’épreuve ou, à défaut, renoncer de plein droit à toute participation de l’ensemble de l’équipe à l’épreuve ;
  • indiquer les motifs sur lesquels elle se fonde ;
  • mentionner que, pour contester cette décision, l’équipe disposera d’un délai de 24 (vingt-quatre) heures à compter de la réception de la lettre de récusation ou d’exclusion pour saisir le Tribunal arbitral du sport («TAS») à Lausanne ; qu’à défaut, l’équipe sera réputée avoir définitivement accepté la récusation ou l’exclusion.

b) S’il est saisi d’un appel par l’équipe, le TAS désignera aussitôt un arbitre unique dans le cadre d’une procédure accélérée en application du règlement de procédure du TAS. Après avoir appelé chaque partie à développer ses moyens, l’arbitre décidera, dans les délais imposés par l’urgence, s’il y a lieu de récuser ou d’exclure l’ensemble de l’équipe ou tel(s) de ses membres.

La langue de l’arbitrage sera le français.

L’arbitre tranchera le litige conformément aux règles de droit français.

La sentence arbitrale ne pourra faire l’objet d’aucun recours.

Article 14. Droit à l’image

Afin de permettre la diffusion et la promotion de PARIS-TOURS la plus large possible, chaque groupe sportif, et en conséquence chacun des coureurs qui le composent, reconnaît que sa participation à l’épreuve autorise l’organisateur et ses ayants droit ou ayants cause à reproduire et à représenter, sans rémunération d’aucune sorte, ses nom, voix, image, biographie et plus généralement sa prestation sportive dans le cadre de PARIS-TOURS de même que la/les marque(s) de ses équipementiers et sponsors, sous toute forme, sur tout support existant ou à venir, en tout format, pour toute communication au public dans le monde entier, pour tout usage y compris à des fins publicitaires et/ou commerciales sans aucune limitation autre que celles visées ci-après, et pour toute la durée de la protection actuellement accordée à ces exploitations par les dispositions législatives ou réglementaires, les décisions judiciaires et/ou arbitrales de tout pays ainsi que les conventions internationales actuelles ou futures, y compris pour les prolongations éventuelles qui pourraient être apportées à cette durée.

Cependant, l’organisateur, lorsqu’il autorisera un tiers à utiliser des images de l’épreuve à des fins publicitaires ou promotionnelles, n’autorisera pas ce tiers à utiliser le nom, la voix, l’image, la biographie ou la prestation sportive d’un coureur non plus que la marque de son sponsor ou équipementier en vue d’une association directe ou indirecte entre ce coureur, la marque de son sponsor ou équipementier et le produit, le service, la marque ou le nom commercial dudit tiers sans l’autorisation expresse du coureur, sponsor ou équipementier concerné.

De même, à l’exception des livres, livres photos, BD, sous toute forme d’édition, des vidéo-cassettes, CD-ROM, DVD ou plus généralement de tous vidéogrammes ou vidéodisques, sur quelque support et format que ce soit dont le sujet porte en tout ou en partie sur PARIS-TOURS, des posters, affiches, carnets de route, carnets de signatures, cartes, programmes officiels relatifs à PARIS-TOURS, l’organisateur n’exploitera et n’autorisera pas l’exploitation de l’image indviduelle d’un coureur dans le cadre de la commercialisation de produits dérivés dits de marchandisage

Article 15.

Le présent règlement a été rédigé en langue française qui fera foi en cas de difficulté d’interprétation de ses termes dans une autre langue.

Tableau d'honneur 2013

S'abonner

Recevez des informations exclusives sur le Paris Tours

Paris-Tours Espoirs

Partenaires du Paris Tours