Règlement particulier

Le 110^e PARIS-ROUBAIX est organisé par TDF Sport et Amaury Sport Organisation (A.S.O.), sous les règlements de l’Union Cycliste Internationale (UCI), de la Fédération Française de Cyclisme (FFC) et de la Ligue Nationale de Cyclisme (LNC). Il se déroule dimanche 8 avril 2012.

L’épreuve est ouverte aux équipes UCI Pro Teams et Continentales Professionnelles UCI. Le nombre de coureurs par équipe est limité à 8 maximum et à 5 minimum au départ de l’épreuve.

Du seul fait de son engagement et/ou de sa participation à l’épreuve, chaque équipe déclare accepter l’intégralité des dispositions du présent règlement particulier et s’engage à les respecter.

Le 110^e PARIS–ROUBAIX compte pour le classement UCI World Tour et attribue les points suivants : 100 – 80 – 70 – 60 – 50 – 40 – 30 – 20 – 10 – 4 points aux 10 premiers coureurs classés.

La permanence de départ se tient samedi 7 avril de
14 h 30 à 18 h 00 :
Palais de Compiègne
Place du Palais
60200 Compiègne

La confirmation des partants et le retrait des dossards par les responsables d’équipes se fait à la permanence de 14 h 30 à 16 h 45.
La réunion des Directeurs sportifs, en présence des membres du Collège des commissaires, est fixée à 17 h 00 à la permanence de l’organisation.

Les informations course sont émises sur la fréquence 169,425 MHZ.

Le service d’assistance technique neutre est assuré par MAVIC. Le service est assuré au moyen de 4 motos et 4 voitures techniques.

Tout coureur arrivant dans un délai dépassant 5 % du temps du vainqueur n’est plus retenu au classement. Le délai peut être augmenté en cas de circonstances exceptionnelles par le Collège des commissaires, en consultation avec l’organisateur.

Le classement individuel au temps sera établi selon l’ordre de passage sur la ligne d’arrivée.

Les prix suivants sont attribués :

Le total général des prix distribués à l'occasion de l'épreuve est de 91 000 €

Les trois premiers de l’épreuve doivent se présenter au protocole. Ils se présenteront dans un délai de 5 minutes maximum après leur arrivée.

Le barème de pénalités de l’UCI est appliqué en toutes circonstances.

A.S.O. et chacune des équipes participantes considèrent comme de nécessité absolue le respect scrupuleux des règles et recommandations édictées par les instances compétentes en matière de lutte contre le dopage ainsi que l’obligation d’observer une conduite totalement irréprochable à cet égard. Les équipes participantes s’engagent à appliquer lesdites règles et recommandations et seront pleinement responsables de leur parfait respect par leurs coureurs et plus généralement par tous leurs salariés et prestataires.

Le contrôle antidopage s’effectue sous l’autorité de l’UCI par les officiels désignés, à l’arrivée de l’épreuve, dans le mobil-home de l’organisation.

13.1. A.S.O. tient pour essentielle la préservation de son image, de sa réputation et de celles de l’épreuve. A.S.O. se réserve expressément la faculté de refuser la participation à – ou d’exclure de – l’épreuve, une équipe ou l’un de ses membres, dont la présence serait de nature à porter atteinte à l’image et/ou à la réputation d’A.S.O. et/ou de l’épreuve.

13.2. En outre, A.S.O. pourra récuser ou exclure de l’épreuve une équipe ou l’un de ses membres dans les cas suivants:

• infraction aux règles de l’épreuve, y compris celles concernant la discipline interne à l’épreuve ;
• infraction grave à la loi française ;
• non-utilisation des moyens de transports collectifs prévus par l’organisation lors des transferts ;
• fraude aux passages en douane.

13.3 Le droit de récusation ou d’exclusion visé aux articles 13.1 et 13.2 ci-dessus s’exercera dans les conditions suivantes :

a) A.S.O. avisera l’équipe de sa décision par écrit, notifié soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par lettre remise en mains propres avec reçu, soit par télécopie ou par e-mail. Cette lettre devra :

• spécifier si la récusation ou l’exclusion est liée à la présence de l’ensemble de l’équipe ou à la présence de certains de ses membres nommément désigné(s);
• préciser que, dans le cas où la récusation ou l’exclusion serait liée à la présence de tel(s) de ses membres nommément désigné(s), l’équipe devra, en sa qualité d’employeur, le ou les retirer de son effectif pour l’épreuve ou, à défaut, renoncer de plein droit à toute participation de l’ensemble de l’équipe à l’épreuve ;
• indiquer les motifs sur lesquels elle se fonde ;
• mentionner que, pour contester cette décision, l’équipe disposera d’un délai de 24 (vingt-quatre) heures à compter de la réception de la lettre de récusation ou d’exclusion pour saisir le Tribunal arbitral du sport («TAS») à Lausanne ; qu’à défaut, l’équipe sera réputée avoir définitivement accepté la récusation ou l’exclusion.

b) S’il est saisi d’un appel par l’équipe, le TAS désignera aussitôt un arbitre unique dans le cadre d’une procédure accélérée en application du règlement de procédure du TAS. Après avoir appelé chaque partie à développer ses moyens, l’arbitre décidera, dans les délais imposés par l’urgence, s’il y a lieu de récuser ou d’exclure l’ensemble de l’équipe ou tel(s) de ses membres.
La langue de l’arbitrage sera le français. L’arbitre tranchera le litige conformément aux règles de droit français. La sentence arbitrale ne pourra faire l’objet d’aucun recours.

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Afin de permettre la diffusion et la promotion de Paris-Roubaix la plus large possible, chaque groupe sportif et, en conséquence, chacun des coureurs qui le composent, reconnaît que sa participation à l’épreuve autorise l’organisateur et ses ayants droit ou ayants cause à reproduire et à représenter, sans rémunération d’aucune sorte, ses nom, voix, image, biographie et plus généralement sa prestation sportive dans le cadre de Paris-Roubaix de même que la/les marque(s) des ses équipementiers et sponsors, sous toute forme, sur tout support existant ou à venir, en tout format, pour toute communication au public dans le monde entier, pour tout usage y compris à des fins publicitaires et/ou commerciales sans aucune limitation autre que celles visées ci-après, et pour toute la durée de la protection actuellement accordée à ces exploitations par les dispositions législatives ou réglementaires, les décisions judiciaires et/ou arbitrales de tout pays ainsi que les conventions internationales actuelles ou futures, y compris pour les prolongations éventuelles qui pourraient être apportées à cette durée.

Cependant, l’organisateur, lorsqu’il autorisera un tiers à utiliser des images de l’épreuve à des fins publicitaires ou promotionnelles, n’autorisera pas ce tiers à utiliser le nom, la voix, l’image, la biographie ou la prestation sportive d’un coureur non plus que la marque de son sponsor ou équipementier en vue d’une association directe ou indirecte entre ce coureur, la marque de son sponsor ou équipementier et le produit, le service, la marque ou le nom commercial dudit tiers sans l’autorisation expresse du coureur, sponsor ou équipementier concerné.

De même, à l’exception des livres, livres-photos, B.D, sous toute forme d’édition, des vidéo cassettes, CD-ROM, DVD ou plus généralement de tous vidéogrammes ou vidéodisques, sur quelque support et format que ce soit dont le sujet porte en tout ou partie sur Paris-Roubaix, des posters, affiches, carnets de route, carnets de signatures, cartes, programmes officiels relatifs à Paris-Roubaix, l’organisateur n’exploitera pas et n’autorisera pas l’exploitation de l’image individuelle d’un coureur dans le cadre de la commercialisation de produits dérivés dits de marchandisage.

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Le présent règlement a été rédigé en langue française qui fera foi en cas de difficultés d’interprétation de ses termes dans une autre langue.

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